Journal officiel · Loi

Loi du 22 décembre 1888 MODIFICATION DE LA LOI DU 21-06-1865

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1888. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le22 décembre 1888

Publié le23 décembre 1888

PublicationJORF du 23 décembre 1888

IdentifiantJORFTEXT000000692403

RéférenceLoi du 22 décembre 1888 MODIFICATION DE LA LOI DU 21-06-1865, JO du 23 décembre 1888Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales · modifie

Cité par 2 textes

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie

Loi n°61-1175 du 31 octobre 1961 · modifie