Journal officiel · Loi
Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 RELATIVE AUX COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'APPRENTISSAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1988
NatureLoi
Signé le1er décembre 1988
Publié le3 décembre 1988
PublicationJORF du 3 décembre 1988
NORDOMX8800018L
IdentifiantJORFTEXT000000687688
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Cité par 5 textes
Décret n°89-927 du 19 décembre 1989 · application
Ordonnance2000-285 · modifie
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L112-3 (M)
Aller plus loin
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