Journal officiel · Décret
Décret n° 89-927 du 19 décembre 1989 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de Mayotte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1989
NatureDécret
Signé le19 décembre 1989
Publié le27 décembre 1989
PublicationJORF du 27 décembre 1989
NORDOMP8900033D
IdentifiantJORFTEXT000000698229
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 · application
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