Journal officiel · Décret

Décret du 5 mai 1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 78389 DU 17-03-1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET RELATIF AUX PROCEDURES DE LICENCIEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT DES ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1987
Publié le10 mai 1987
PublicationJORF du 10 mai 1987
NORMERG8700016D
IdentifiantJORFTEXT000000687716
RéférenceDécret du 5 mai 1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 78389 DU 17-03-1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET RELATIF AUX PROCEDURES DE LICENCIEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT DES ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME, JO du 10 mai 1987, NOR MERG8700016DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 78-389 du 17 mars 1978 · modifie
LOI n° 86-1320 du 30 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).