Journal officiel · Décret

Décret n°60-159 du 19 février 1960 RELATIF AUX REGLES DE PROCEDURE CIVILE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DANS CEUX DES OASIS ET DE LA SAOURA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1960
Publié le21 février 1960
PublicationJORF du 21 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000687727
RéférenceDécret n°60-159 du 19 février 1960 RELATIF AUX REGLES DE PROCEDURE CIVILE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DANS CEUX DES OASIS ET DE LA SAOURA, JO du 21 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1289 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).