Journal officiel · Décret

Décret n°60-179 du 15 février 1960 PORTANT PROROGATION JUSQU'AU 01-04-1960 DES DISPOSITIONS DU DECRET 591008 DU 26-08-1959 (ART. 1ER ET 2) MODIFIANT PROVISOIREMENT LE REGIME DE FIXATION DES TARIFS D'HONORAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1960
Publié le28 février 1960
PublicationJORF du 28 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000687735
RéférenceDécret n°60-179 du 15 février 1960 PORTANT PROROGATION JUSQU'AU 01-04-1960 DES DISPOSITIONS DU DECRET 591008 DU 26-08-1959 (ART. 1ER ET 2) MODIFIANT PROVISOIREMENT LE REGIME DE FIXATION DES TARIFS D'HONORAIRES, JO du 28 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1008 du 26 août 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).