Journal officiel · Décret

Décret n°83-170 du 8 mars 1983 MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III DU CODE DES PORTS MARITIMES RELATIVE AUX REGLES DE LA POLICE PORTUAIRE ET AUX SANCTIONS ENCOURUES EN CAS D'INOBSERVATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1983
Publié le10 mars 1983
PublicationJORF du 10 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000687786
RéférenceDécret n°83-170 du 8 mars 1983 MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III DU CODE DES PORTS MARITIMES RELATIVE AUX REGLES DE LA POLICE PORTUAIRE ET AUX SANCTIONS ENCOURUES EN CAS D'INOBSERVATION, JO du 10 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 mai 1802 · application
Cité par 2 textes
Code des ports maritimes - art. R*311-8 (M) · modification
Code des ports maritimes - art. R*322-2 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).