Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-07-1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES COMMUNICATION ADMINISTRATIVE ET SECRETARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1989
Publié le30 novembre 1989
PublicationJORF du 30 novembre 1989
NORMENL8902674A
IdentifiantJORFTEXT000000687817
RéférenceArrêté du 22 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-07-1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES COMMUNICATION ADMINISTRATIVE ET SECRETARIAT, JO du 30 novembre 1989, NOR MENL8902674ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 janvier 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 août 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).