Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1996 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DES METIERS DU SECRETARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1996
Publié le18 septembre 1996
PublicationJORF n°218 du 18 septembre 1996
NORMENL9602432A
IdentifiantJORFTEXT000000505318
RéférenceArrêté du 23 août 1996 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DES METIERS DU SECRETARIAT, JO du 18 septembre 1996, NOR MENL9602432AFac-similé du JO du 18 septembre 1996 →

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Fac-similé du JO du 18 septembre 1996 →

Textes cités liens · DILA6

Arrêté du 4 décembre 1986 · abroge
Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 · application
Arrêté du 11 janvier 1988 · abroge
Arrêté du 22 novembre 1989 · abroge
Arrêté du 17 janvier 1992 · application
Arrêté du 27 janvier 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).