Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1986 PORTANT CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES COMMUNICATION ADMINISTRATIVE ET SECRETARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1986
Publié le12 décembre 1986
PublicationJORF du 12 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000873207
RéférenceArrêté du 4 décembre 1986 PORTANT CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES COMMUNICATION ADMINISTRATIVE ET SECRETARIAT, JO du 12 décembre 1986Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 11 janvier 1988 · application
ARRETE · modifie
Arrêté du 23 août 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).