Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-02-1986 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POOUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ENVIRONNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1991
Publié le21 mars 1991
PublicationJORF n°69 du 21 mars 1991
NORENVP9161082A
IdentifiantJORFTEXT000000687839
RéférenceArrêté du 8 février 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-02-1986 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POOUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ENVIRONNEMENT), JO du 21 mars 1991, NOR ENVP9161082AFac-similé du JO du 21 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Arrêté du 29 janvier 1986 · modifie
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