Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1991
Publié le22 mars 1991
PublicationJORF n°70 du 22 mars 1991
NORECOP9100052A
IdentifiantJORFTEXT000000687840
RéférenceArrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 22 mars 1991, NOR ECOP9100052AFac-similé du JO du 22 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).