Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 décembre 1955 RELATIVE AUX DELAIS OUVERTS PAR LA CIRCULAIRE DU 04-04-1955 REPORTES AU 30-06-1956, RELATIVE AU RACHAT DES PARTS CONTRIBUTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 décembre 1955
Publié le17 décembre 1955
PublicationJORF du 17 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687876
RéférenceCirculaire du 15 décembre 1955 RELATIVE AUX DELAIS OUVERTS PAR LA CIRCULAIRE DU 04-04-1955 REPORTES AU 30-06-1956, RELATIVE AU RACHAT DES PARTS CONTRIBUTIVES, JO du 17 décembre 1955Légifrance →

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Circulaire du 4 avril 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).