Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 avril 1955 APPLICATION DU D. 54372 DU 29-03-1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES ART. 30, 31 ET 34 DE LA LOI DU 24-05-1951 RELATIFS AU RACHAT DES PARTS CONTRIBUTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 avril 1955
Publié le13 avril 1955
PublicationJORF du 13 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000870958
RéférenceCirculaire du 4 avril 1955 APPLICATION DU D. 54372 DU 29-03-1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES ART. 30, 31 ET 34 DE LA LOI DU 24-05-1951 RELATIFS AU RACHAT DES PARTS CONTRIBUTIVES, JO du 13 avril 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-372 du 29 mars 1954 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 15 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).