Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 septembre 1983 RELATIVE AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE D'IDENTITE DE COMMERCANTS AUX ETRANGERS DESIRANT EXERCER EN FRANCE UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU ARTISANALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 septembre 1983
Publié le7 octobre 1983
PublicationJORF du 7 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000687882
RéférenceCirculaire du 21 septembre 1983 RELATIVE AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE D'IDENTITE DE COMMERCANTS AUX ETRANGERS DESIRANT EXERCER EN FRANCE UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU ARTISANALE, JO du 7 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 24 octobre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).