Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°1932/SG du 24 mai 1984 relative a l'application du décret du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 mai 1984
Publié le7 juillet 1984
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°2, page 31
IdentifiantJORFTEXT000000687909
RéférenceCirculaire n°1932/SG du 24 mai 1984 relative a l'application du décret du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, JO du 7 juillet 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).