Journal officiel · Décret
Décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1951
NatureDécret
Signé le3 mars 1951
Publié le7 mars 1951
PublicationJORF du 7 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000687936
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°58-311 du 25 mars 1958 · modifie
Décret n°98-94 du 18 février 1998 · application
Décret2005-41 · modifie
Aller plus loin
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