Journal officiel · Décret

Décret n° 51-391 du 31 mars 1951 modifiant et précisant le décret du 30 octobre 1948 fixant certaines caractéristiques des valeurs mobilières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1951
Publié le3 avril 1951
PublicationJORF du 3 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000687951
RéférenceDécret n° 51-391 du 31 mars 1951 modifiant et précisant le décret du 30 octobre 1948 fixant certaines caractéristiques des valeurs mobilières, JO du 3 avril 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Cité par 1 texte
Décret du 30 janvier 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).