Journal officiel · Décret

Décret du 30 janvier 1952 portant homologation de décisions adoptées par l'Assemblée algérienne au cours de sa session ordinaire de novembre-décembre 1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1952
Publié le31 janvier 1952
PublicationJORF du 31 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503092
RéférenceDécret du 30 janvier 1952 portant homologation de décisions adoptées par l'Assemblée algérienne au cours de sa session ordinaire de novembre-décembre 1951, JO du 31 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 · application
Décret n° 48-1145 du 19 juillet 1948 · application
Décret n°51-391 du 31 mars 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).