Journal officiel · Décret

Décret n°52-347 du 27 mars 1952 MODIFICATION DU DECRET 501049 DU 25-08-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 mars 1952

Publié le29 mars 1952

PublicationJORF du 29 mars 1952

IdentifiantJORFTEXT000000687953

RéférenceDécret n°52-347 du 27 mars 1952 MODIFICATION DU DECRET 501049 DU 25-08-1950, JO du 29 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1049 du 25 août 1950 · modifie