Journal officiel · Décret

Décret n°52-360 du 1 avril 1952 SERVICE ACTIF DES SURSITAIRES DES CLASSES 1949-2 ET ANTERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er avril 1952

Publié le3 avril 1952

PublicationJORF du 3 avril 1952

IdentifiantJORFTEXT000000687955

RéférenceDécret n°52-360 du 1 avril 1952 SERVICE ACTIF DES SURSITAIRES DES CLASSES 1949-2 ET ANTERIEURE, JO du 3 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 50-1478 du 30 novembre 1950 · application