Journal officiel · Décret

Décret n°52-504 du 5 mai 1952 ABROGATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 21 SEPTEMBRE 1941. (FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1952
Publié le6 mai 1952
PublicationJORF du 6 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000687974
RéférenceDécret n°52-504 du 5 mai 1952 ABROGATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 21 SEPTEMBRE 1941. (FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION), JO du 6 mai 1952Légifrance →

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Loi du 21 septembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).