Journal officiel · Décret

Décret n°83-218 du 22 mars 1983 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADOPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 mars 1983

Publié le24 mars 1983

PublicationJORF du 24 mars 1983

IdentifiantJORFTEXT000000688029

RéférenceDécret n°83-218 du 22 mars 1983 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADOPTION, JO du 24 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-640 du 16 juillet 1975 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°75-640 du 16 juillet 1975 - art. 1 (Ab) · modification

Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)

Décret2002-473 · abroge