Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1989 RELATIF AU TEMPS DE SERVICE DU A L'ETAT PAR LES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1989
NatureArrêté
Signé le31 mars 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NOREQUS8900310A
IdentifiantJORFTEXT000000688041
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 · application
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