Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 91981 DU 25-09-1991 RELATIF AU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1991
Publié le10 décembre 1991
PublicationJORF n°287 du 10 décembre 1991
NORSANP9102580A
IdentifiantJORFTEXT000000688090
RéférenceArrêté du 22 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 91981 DU 25-09-1991 RELATIF AU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES, JO du 10 décembre 1991, NOR SANP9102580AFac-similé du JO du 10 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°90-527 du 27 juin 1990 · application
Décret n°91-981 du 25 septembre 1991 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).