Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT APPROBATION DES MODALITES DE CONTROLE DU DISPOSITIF SELON LEQUEL LES PRODUCTEURS DE MEDICAMENTS POURVOIENT A L'ELIMINATION DES DECHETS RESULTANT DE L'ABANDON PAR LES MENAGES DES EMBALLAGES DE LEURS PRODUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1993
Publié le5 octobre 1993
PublicationJORF du 5 octobre 1993
NORENVP9320347A
IdentifiantJORFTEXT000000688104
RéférenceArrêté du 20 septembre 1993 PORTANT APPROBATION DES MODALITES DE CONTROLE DU DISPOSITIF SELON LEQUEL LES PRODUCTEURS DE MEDICAMENTS POURVOIENT A L'ELIMINATION DES DECHETS RESULTANT DE L'ABANDON PAR LES MENAGES DES EMBALLAGES DE LEURS PRODUITS, JO du 5 octobre 1993, NOR ENVP9320347ALégifrance →

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