Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1993
Publié le5 octobre 1993
PublicationJORF du 5 octobre 1993
NORECOT9351292A
IdentifiantJORFTEXT000000688108
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Loi n°93-859 du 22 juin 1993 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1993 · modifie
Aller plus loin
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