Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1993
Publié le16 octobre 1993
PublicationJORF du 16 octobre 1993
NORECOT9351301A
IdentifiantJORFTEXT000000841405
RéférenceArrêté du 15 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, JO du 16 octobre 1993, NOR ECOT9351301ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°93-859 du 22 juin 1993 · application
Arrêté du 4 octobre 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 octobre 1993 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).