Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-10-1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1993
Publié le22 octobre 1993
PublicationJORF du 22 octobre 1993
NORECOT9351304A
IdentifiantJORFTEXT000000298000
RéférenceArrêté du 21 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-10-1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, JO du 22 octobre 1993, NOR ECOT9351304ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°93-859 du 22 juin 1993 · application
Arrêté du 15 octobre 1993 · modifie

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