Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1993 RELATIF AUX INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1993
Publié le20 novembre 1993
PublicationJORF du 20 novembre 1993
NORCOMK9300014A
IdentifiantJORFTEXT000000688111
RéférenceArrêté du 18 novembre 1993 RELATIF AUX INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL, JO du 20 novembre 1993, NOR COMK9300014ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-1244 du 18 novembre 1993 · application
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