Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 août 1984 RELATIVE AU CONTROLE DES ACTES BUDGETAIRES DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 août 1984
Publié le12 septembre 1984
PublicationJORF du 12 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000688128
RéférenceCirculaire du 17 août 1984 RELATIVE AU CONTROLE DES ACTES BUDGETAIRES DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, JO du 12 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
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