Journal officiel · Décret
Décret n°46-2295 du 19 octobre 1946 FIXATION DU CLASSEMENT TERRITORIAL DES POSTES PREFECTORAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1946
Publié le20 octobre 1946
PublicationJORF du 20 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000688145
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Cité par 1 texte
Décret n°64-260 du 14 mars 1964 · modifie