Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 septembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 septembre 1985
Publié le6 septembre 1985
PublicationJORF du 6 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688152
RéférenceCirculaire du 4 septembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 6 septembre 1985Légifrance →

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