Journal officiel · Décret

Décret n° 48-870 du 24 mai 1948 fixant les conditions d'application de l'article 49 de l'ordonnance du 15 aout 1945 instituant un dépôt de solidarité nationale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1948
Publié le27 mai 1948
PublicationJORF du 27 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000688185
RéférenceDécret n° 48-870 du 24 mai 1948 fixant les conditions d'application de l'article 49 de l'ordonnance du 15 aout 1945 instituant un dépôt de solidarité nationale., JO du 27 mai 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1820 du 15 août 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).