Journal officiel · Décret

Décret n°51-569 du 19 mai 1951 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSMISSIONS EN TEMPS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 mai 1951

Publié le20 mai 1951

PublicationJORF du 20 mai 1951

IdentifiantJORFTEXT000000688200

RéférenceDécret n°51-569 du 19 mai 1951 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSMISSIONS EN TEMPS DE GUERRE, JO du 20 mai 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°64-800 du 29 juillet 1964 · modifie