Journal officiel · Décret
Décret n°64-800 du 29 juillet 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSMISSIONS POUR LA CONDUITE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 1964
Publié le4 août 1964
PublicationJORF du 4 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000852622
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-569 du 19 mai 1951 · modifie