Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1964 ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 64800 DU 29-07-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSMISSIONS POUR LA CONDUITE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1964
Publié le15 décembre 1964
PublicationJORF du 15 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000811140
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 14 janvier 1954 · modifie
Arrêté du 23 novembre 1956 · modifie
Décret n°64-800 du 29 juillet 1964 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 13 septembre 1967 · application
Arrêté du 19 août 1987 · abroge
ARRETE · abroge