Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1956 COMMISSION MIXTE DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1956
Publié le28 novembre 1956
PublicationJORF du 28 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000839251
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 janvier 1954 · modifie