Journal officiel · Décret

Décret n° 74-840 du 4 octobre 1974 publication de la ‎Charte sociale européenne (ensemble ‎une annexe et une liste), signée à Turin le 18 octobre ‎‎1961‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1974
Publié le9 octobre 1974
PublicationJORF du 9 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000688260
RéférenceDécret n° 74-840 du 4 octobre 1974 publication de la ‎Charte sociale européenne (ensemble ‎une annexe et une liste), signée à Turin le 18 octobre ‎‎1961‎, JO du 9 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 72-1205 du 23 décembre 1972 · application
Cité par 3 textes
Décret n° 2000-110 du 4 février 2000, v. init. · modifie
Décret n° 2000-111 du 4 février 2000, v. init. · modifie
Décret n°2017-77 du 25 janvier 2017, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).