Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1994 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE SUR LES FONDS COMMUNS DE CREANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1994
NatureArrêté
Signé le9 mars 1994
Publié le25 mars 1994
PublicationJORF du 25 mars 1994
NORECOT9420004A
IdentifiantJORFTEXT000000688320
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · application
Décret n°89-158 du 9 mars 1989 · application
Arrêté du 16 août 1989 · modifie
Aller plus loin
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