Journal officiel · Décret

Décret n°56-1141 du 13 novembre 1956 ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET MOYEN COMMERCE ET A LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER CAMEROUN ET TOGO APPLICATION DE LA LOI 56619 DU 23-06-1956 TOGO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1956
Publié le14 novembre 1956
PublicationJORF du 14 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000688386
RéférenceDécret n°56-1141 du 13 novembre 1956 ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET MOYEN COMMERCE ET A LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER CAMEROUN ET TOGO APPLICATION DE LA LOI 56619 DU 23-06-1956 TOGO, JO du 14 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-619 du 23 juin 1956 · application
Cité par 4 textes
Décret n°57-214 du 23 février 1957 · modifie
Ordonnance2000-1223 · abroge
Ordonnance2000-1223 · modifie
Rapport - art. 4 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).