Journal officiel · Décret
Décret n°56-1145 du 13 novembre 1956 COMMISSION SUPERIEURE DES CAISSES D'EPARGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1956
Publié le14 novembre 1956
PublicationJORF du 14 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000688387
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°56-619 du 23 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Décret n°57-218 du 23 février 1957 · modifie