Journal officiel · Décret

Décret n°57-560 du 6 mai 1957 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 511269 DU 29-10-1951 PORTANT RAP RELATIF A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT LES ART. 7, 8, 11 ET 13 : MODALITES D'INSCRIPTION DU PRIVILEGE : DOCUMENTS NECESSAIRES A LADITE INSCRIPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1957
Publié le8 mai 1957
PublicationJORF du 8 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000688394
RéférenceDécret n°57-560 du 6 mai 1957 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 511269 DU 29-10-1951 PORTANT RAP RELATIF A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT LES ART. 7, 8, 11 ET 13 : MODALITES D'INSCRIPTION DU PRIVILEGE : DOCUMENTS NECESSAIRES A LADITE INSCRIPTION, JO du 8 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1269 du 29 octobre 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-1269 du 29 octobre 1951 - art. 11 (Ab) · modification
Décret n°51-1269 du 29 octobre 1951 - art. 7 BIS (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).