Journal officiel · Décret
Décret n° 48-86 du 12 janvier 1948 relatif aux hôtels de cure pour tuberculeux.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1948
Publié le14 janvier 1948
PublicationJORF du 14 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000688408
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1948 · application