Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1948 APPLICATION DU D. 4886 DU 12 JANVIER 1948. (CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES HOTELS DE CURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1948
Publié le31 janvier 1948
PublicationJORF du 31 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000251476
RéférenceArrêté du 24 janvier 1948 APPLICATION DU D. 4886 DU 12 JANVIER 1948. (CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES HOTELS DE CURE), JO du 31 janvier 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-86 du 12 janvier 1948 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 novembre 1961 · modifie
Arrêté du 13 novembre 1961 · modifie
Arrêté du 15 novembre 1965 · modifie
Arrêté du 14 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000251476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).