Journal officiel · Décret

Décret n°52-527 du 10 mai 1952 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS DES BUREAUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1952
Publié le14 mai 1952
PublicationJORF du 14 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000688436
RéférenceDécret n°52-527 du 10 mai 1952 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS DES BUREAUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, JO du 14 mai 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°53-467 du 21 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).