Journal officiel · Décret

Décret n°52-648 du 5 juin 1952 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 22-08-1928 RELATIF AU STATUT DE LA MAGISTRATURE D'OUTRE-MER EN CE QUI CONCERNE LE CAMEROUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1952
Publié le6 juin 1952
PublicationJORF du 6 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000688446
RéférenceDécret n°52-648 du 5 juin 1952 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 22-08-1928 RELATIF AU STATUT DE LA MAGISTRATURE D'OUTRE-MER EN CE QUI CONCERNE LE CAMEROUN, JO du 6 juin 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 août 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).