Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-07-1980 RENDANT OBLIGATOIRE DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA REALISATION ET A LA MISE EN OEUVRE DES CANALISATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1986
Publié le6 juin 1986
PublicationJORF du 6 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688592
RéférenceArrêté du 2 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-07-1980 RENDANT OBLIGATOIRE DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA REALISATION ET A LA MISE EN OEUVRE DES CANALISATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES, JO du 6 juin 1986Légifrance →

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Arrêté du 15 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).