Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1980 SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA REALISATION ET A LA MISE EN OEUVRE DES CANALISATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1980

NatureArrêté

Signé le15 juillet 1980

Publié le2 septembre 1980

PublicationJORF du 2 septembre 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000657767

Référence

Arrêté du 15 juillet 1980 SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA REALISATION ET A LA MISE EN OEUVRE DES CANALISATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES, JO du 2 septembre 1980

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Textes cités liens · DILA2

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ARRETE · modifie

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