Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 15-07-1980 RENDANT OBLIGATOIRES DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA REALISATION ET A LA MISE EN OEUVRE DES CANALISATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES (ORGANISMES GESTIONNAIRES DE L'ENREGISTREMENT DU MARQUAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1980
Publié le13 novembre 1980
PublicationJORF du 13 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860544
RéférenceArrêté du 28 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 15-07-1980 RENDANT OBLIGATOIRES DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA REALISATION ET A LA MISE EN OEUVRE DES CANALISATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES (ORGANISMES GESTIONNAIRES DE L'ENREGISTREMENT DU MARQUAGE), JO du 13 novembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 15 juillet 1980 · modifie
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